Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX PROXIMITE
698565e3cdc6046d47215d52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 7] VAL [Localité 6] LOIRE FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par requête, reçue au greffe en date du 06 novembre 2025,Monsieur [F] [N] a sollicité la convocation de l’ACCA DE BREUIL
Source officielleChambre 4-8
627f48b6551627057d32de6a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de72
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleService des référés
662a9fc4c8a1343b8cd6246c
23 avril 2024
23 avril 2024
SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
662a9fd1c8a1343b8cd62527
23 avril 2024
23 avril 2024
SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a58cdc6046d471f2ad5
13 avril 2026
13 avril 2026
définitive du lien conjugal, de : Monsieur [I], [O] [H] Né le [Date naissance 1] 1968 À [Localité 4] (Gironde) ET Madame [L] [A] [F] [E] Née le [Date naissance 2] 1975 À [Localité 5], Etat du Ceara (Brésil
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a35
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 3] - [Localité 11] défaillante CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] défaillante Monsieur [K] [G] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (BRESIL
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y][O] [H] [G] [V] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 8] km : 1,83 [Adresse 15] BRESIL
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
2 avril 2024
par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c069b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C800 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANDREU [Adresse 3] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601757_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que sa demande d’asile a été déclarée irrecevable et qu’elle est susceptible d’être éloignée du territoire français à destination du Brésil
Source officielle6ème chambre
DTA_2303672_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Breuille, rapporteur public ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628029
3 mai 1989
3 mai 1989
Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Parc éolien des Chênaies Hautes à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
61372133cd580146773f1d35
2 avril 1990
2 avril 1990
de Bourges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Saint-Chartier (Indre), "La Forêt", Vinceuil, 2°/ Monsieur Emile Z..., demeurant à Nohant le Vicq (Indre), Breuil
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b78
27 janvier 1993
27 janvier 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone industrielle "Le Breuil
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a49
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Michel X..., demeurant Le Breuil, cédex 83, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Fédération
Source officielleciv2
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f958e
7 décembre 1993
7 décembre 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant à Saint-Ouen-du-Breuil, Totes (Seine-Maritime
Source officiellePage 82 sur 250