AFFAIRE N os 2026 001078 2026001035 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître

AFFAIRE N os 2026 001111 2026001068 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître

AFFAIRE N os 2026 001133 2026001090 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/240 RG n° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKS Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Châtelet-en-Brie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s T 14-20.404, X 14-23.260 formés par : 1°/ la société Brie

s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 5 rue de Givry à Loisy-en-Brie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2021, 24 mars 2021 et 11 mai 2022, la commune de Brie, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°

[Localité 8] FMZ, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.A.

ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

ET : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDERESSE au référé.

Entre-temps, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie avait restitué à M. Michel X...la somme de 46. 134, 37 €, le 24 janvier 2013.

Il fait valoir qu'en définitive son épouse a des revenus qui lui permettent d'assurer un niveau de vie décent, que si l'immeuble de Saint-Briac représente un entretien important, elle n'a pas lieu d'en

[N] a constitué l'EARL Saint-Brieuc Equitation dont il était le seul associé. 3.

Représentée par Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0311 Monsieur COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE DE ROISSY-PONTAULT COMBAUL agissant pour le compte de la commune de ROISSY EN BRIE

sis ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Edouard Z..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt

D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) L'Escale situé 2 résidence Park Ar Eoz à Briec de l'Odet (29510) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique

Rémy ; - les observations de Me Boulais, pour le requérant ; - les observations de Me Cazo, pour le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, la CRCAM Brie Picardie a accepté ce désistement.