CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 437 résultats pour « Buttet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723abcd5801467740cbbc

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 82 sur 622

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723abcd5801467740cbc7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc61

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea98

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac4

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec11

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec53

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed22

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed49

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee1b

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f60

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c175

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c17a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372690cd5801467742693e

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372669cd5801467742558b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fc9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0ee

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe20c

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe43b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller, M.

Source officielle