La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pas fondée à imputer au salarié un non-respect des règles du Code de la route qui aurait été à l'origine de l'accident, la cour d'appel, en retenant pourtant l'existence d'une faute imputable à M.

Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er- I, L. 14, alinéa 1, L. 15- I, L. 15- III, R. 226 du Code de la route

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1997 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; Vu

PROXIMITE DE LILLE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 février 2005, qui a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix rouge

[D] [F] du chef d'infractions au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2, L. 121-3 et R. 413-4 du code de la route

solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 20 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er et L. 14 du Code de la route

2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour contravention de blessures involontaires, et à 1 200 francs d'amende pour infraction au Code de la route

Valérie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 18 janvier 1994 qui, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

second moyen de cassation pris de la violation des articles L 113-2, L 113-4, L 113-9, R. 211-4 (dans sa rédaction du décret du 7 janvier 1986), A 211-1-3 du Code des assurances, R. 54 du Code de la route

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

qui prévoit que « tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de route, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant

L'article R. 214 du Code de la route dispose que les véhicules à traction animale qui circulent de nuit sur une route doivent être équipés : à l'avant, d'un ou deux feux émettant vers l'avant une lumière

Camille, contre le jugement n° 06/C81035 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Camille, contre le jugement n° 06/C81027 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 17 mai 2006, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire