Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

l'envers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Canelé

que le droit à la pension susvisée aurait dû lui être attribué à dater du 1er octobre 2000 si la caisse ne lui avait pas, de manière erronée, adressé, le 13 septembre 1996, une reconstitution de sa carrière

Carbonnell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société J.F.

de la totalité des actions de la société anonyme Béton 38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Travaux et carrières du Sud-Ouest

[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.

les attributions fiscales dans sa fonction de président du conseil de gouvernement ; que la question est donc de savoir s'il y a eu acceptation d'offre et dans quelles conditions ; que la clinique Cardella

.) ; que Pierre Y... soutient vainement que la vitamine C est un ingrédient nécessaire et non un agent ; qu'en effet, elle participe aussi au bon fonctionnement de l'organisme ou corrige les carences de

de prélèvement, le report du numéro et de la date de délivrance d'un carnet de prélèvement, le report du numéro et de la date de délivrance de ce carnet sur le document annuel de validation du permis

apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2015), que, [S] [W], propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible attenant, a consenti une promesse de les vendre à la société Antibes Carnot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Cargill international

L'expert a également mentionné que des documents frauduleux avaient été produits au moment de la transaction : carnet avec de « faux tampons d'entretien » (visant les deux premiers du carnet, au nom de

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle

procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 1er août 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le Groupe Hospitalier Carnelle

Norbert X..., qui était en possession de trois grives qu'il n'avait pas reportées sur son carnet de prélèvement, a été poursuivi pour infraction à un arrêté pris pour prévenir la destruction du gibier

activité de confection de vêtements, a été condamnée par la juridiction du travail à payer des rappels de salaires et de congés payés à deux travailleurs à domicile en raison de la non conformité des carnets

Le remboursement de son compte courant a été fait au détriment d'un autre créancier la société Caramel.