autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [O], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve

[FW] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50562 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

articles 313-1 et suivants du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

pénale " ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile et professionnelle Boré et Salve de Bruneton, pour Alois L...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Gabriel B, demeurant ..., Mme Mélina B, demeurant ..., Mme Caroline D, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2005 par lequel la cour administrative

[W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61663 ORDONNANCE DE

G..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BPCE assurances, de M. et Mme A... et des consorts B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[WK] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

et associés à procéder au recouvrement direct des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé au tribunal administratif de Rouen de

la description des procédures pratiquées (ajout de biomatériaux, protocole de mise en charge, etc.). le respect de non-stérilisation des éléments à usage unique.

sur la recevabilité de la procédure de surendettement.

Belkacem A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DE L'AUDE, - les conclusions de M.

F..., la SCP Belhumeur Hayot & Tripet, la SCP Michel L..., André A..., Anne-Claire G... et la société Archipel immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), suivant acte notarié établi le 22 mai 2008 par M.

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.