DB2H-W-B7H-YMYL AFFAIRE :[A] [N] C/ [K] [J], [Z] [O], SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée

During the daytime the applicant could move freely within the unit’s local zone. Punishment units nos. 2 and 8 measured 8 and 16 sq. m respectively.

DROITS DE LA SNC GEFISERVICES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juillet 2002 RG : 00/3919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Madame Frédérique

[J] ont fait assigner à nouveau, par actes des 20, 21, 24 et 26 février 2020, les sociétés TAG Architectes, [Adresse 44], UEC, SNIE, Dulipecc, Décoration de Sousa Frères, Gestivert Environnement, Innove

En juillet 2011, Monsieur [C] [Y], frère de Mme [D], a racheté la société Etablissements Lubat dénommée ensuite société Lubat.

Jugement du 18 Novembre 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/14877 APPELANT Monsieur [G] [W] né le 15 juillet 1985 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique

  Catherine PROTOPAPA, born in 1937. 132.   Chariclea PERICLEOUS, born in 1941. 133.   Andry PAPA, born in 1950. 134.   Thelma SEVASTOPOULOU, born in 1936. 135.

Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : E N° RG : F 19/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Frédérique

CVML [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Philippe LAUZERAL de l'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION Requête n o 68780/10 Micheline GUERDNER et autres contre la France EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants (voir annexe), Micheline Guerdner, Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés et ayant renoncé à la collégialité, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, et Madame Catherine

a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empêchée et Madame Catherine

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] et Madame [C] [Localité 10] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique