Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/00068 rendu le 20 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Michael X... alias Z...

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 24 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 23/2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDO

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 105 N° RG 23/00397 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 112 N° RG 23/00592 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIBD S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 111 N° RG 23/00590 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA7 S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 N° RG 23/00589 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA5 S.A.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 décembre 2017 n° 16.83-617), a condamné, le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL AGRO CEREALES Chemin de Mailhol 31220 CAZERES

l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere

1°) d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DPM PROTECTION, dont le siège est 78 rue Rouget-de-L'Isle à Cayenne

2023, le 7 mars 2023 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne

pour 50 personnes) à proximité immédiate du campement, dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 7°) d'enjoindre à la commune de Cayenne

le préfet du Nord le 18 juillet 2024 pour l'exécution d'un éloignement vers pays de nationalité, sur la base d'une interdiction du territoire français ordonnée par le par le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 53 /2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Cayenne

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 7 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté