interprétariat à la demande des services municipaux et sociaux de la ville de [Localité 3], ainsi que d'autres missions encore, à la demande de la juge aux affaires familiales de [Localité 3], du centre

tribunal d'instance de Bordeaux, 14 août 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de délégués syndicaux et représentants syndicaux par le syndicat "Sud métaux 33", dans le centre

établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées réserve la qualification de moniteur-éducateur au salarié justifiant de l'obtention du diplôme ou certificat d'aptitude délivré par un des centres

Reid X..., de la SCP Monod et Colin, avocat du Centre Hospitalier Territorial, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Centre médico-physique des Ternes, les conclusions de M.

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction du Centre (ACC), dont le siège est ...,

2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le CIG a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la société Centrale d'exploitation hôtelière et les autres sociétés exploitantes du centre

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

X... dans le poste de chaudronnier P3 qu'il occupait au Centre d'études atomiques de Limeil-Brevannes depuis l'embauche jusqu'à la rupture, alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'une requête en

effectivement à usage agricole à la date de référence, il y avait lieu, pour leur évaluation, d'une part, de tenir compte de leur situation à proximité de zones pavillonnaires importantes et d'un grand centre

étant seulement indirect ; "alors que le GIE, qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre

) a sollicité l'annulation de la désignation, par lettre du 12 février 2020 adressée par le syndicat CFDT (le syndicat), de Mme [L] en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement composé des centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

société étant seulement indirect ; "alors que le GIE qui, comme la partie civile, est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et exploite une navette autoroutière par autocar reliant un aéroport au centre-ville

modification substantielle du contrat de travail ; que la cour d'appel a énoncé que Mme X... ne peut sérieusement objecter que la société Extendos a accru la sous-traitance et le travail à façon dans les centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Granville, représenté par son directeur M.

Ronzière, 42240 Unieux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Centre