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2 070 résultats pour « Chaplais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9637f394d0f8f6656d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

du cabinet LEXIA, Avocat au Barreau de BORDEAUX [Z] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem CHAPLAIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0329DEC001124903

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

Following these requests, the prison chaplain visited the applicant on 25 October and 9 November respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC002305915

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206067_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le document d'urbanisme applicable au permis de construire modificatif est le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la communauté de communes du Haut-Chablais le 13 septembre 2022, qui classe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD004334614

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC003546321

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   October 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100034

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... avait exercé successivement en tant que sous-officier puis comme officier à la brigade territoriale de Chamalières puis au peloton d'autoroute ou brigade motorisée de Riom, Clermont-Ferrand et Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés statuant en application de l’article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301559_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

disposer de l’énergie du fleuve Loire, au-delà de la puissance légale de l’ouvrage fondé en titre dit D... moulin », pour la mise en jeu d’une entreprise hydroélectrique située sur les communes de Chamalières-sur-Loire

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 414 131 375, dont le siège social est sis ZA des Belles Fontaines 99-101 Route de Versailles - Immeuble “Le Quincy” - 91160 CHAMPLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ea

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

mari, l'ordonnance les ayant autorisés à résider séparément étant datée du 12 décembre 2002 - ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil - désigné Maître BLETTERIE, Notaire à Chamalières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ADHESION GROUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Nadira CHALALI, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5954c6ec55cf710216

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200031

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Moreau, 59100 Roubaix, 5°/ à la société Gaz de France (GDF) dont le siège est 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, 6°/ à la société Natixis financement, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Roger ZC..., 79°/ Mme Nicole ZC..., demeurant ensemble ..., 80°/ Mme Régine J... épouse ZB..., demeurant ... le Moulin, 91160 Champlan, 81°/ Mme Bernadette YH... épouse N..., demeurant ...,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

terrain d'implantation de la construction projetée se situe rue des Gravouses, dans un secteur urbain délimité par l'avenue du Limousin et l'avenue Raymond Bergougnan, à proximité de la commune de Chamalières

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00442 APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

mémoires en intervention, enregistrés les 22 août 2023 et 29 octobre 2024, l’association « Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais

Source officielle

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