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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9637f394d0f8f6656d
3 mai 2023
du cabinet LEXIA, Avocat au Barreau de BORDEAUX [Z] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem CHAPLAIN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0329DEC001124903
29 mars 2007
Following these requests, the prison chaplain visited the applicant on 25 October and 9 November respectively.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC002305915
11 septembre 2025
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
2ème Chambre
DTA_2206067_20231120
20 novembre 2023
Le document d'urbanisme applicable au permis de construire modificatif est le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la communauté de communes du Haut-Chablais le 13 septembre 2022, qui classe
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD004334614
7 novembre 2024
Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC003546321
16 octobre 2025
table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   October 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100034
14 janvier 2016
X... avait exercé successivement en tant que sous-officier puis comme officier à la brigade territoriale de Chamalières puis au peloton d'autoroute ou brigade motorisée de Riom, Clermont-Ferrand et Thiers
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés statuant en application de l’article
Chambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
disposer de l’énergie du fleuve Loire, au-delà de la puissance légale de l’ouvrage fondé en titre dit D... moulin », pour la mise en jeu d’une entreprise hydroélectrique située sur les communes de Chamalières-sur-Loire
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 414 131 375, dont le siège social est sis ZA des Belles Fontaines 99-101 Route de Versailles - Immeuble “Le Quincy” - 91160 CHAMPLAN
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
mari, l'ordonnance les ayant autorisés à résider séparément étant datée du 12 décembre 2002 - ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil - désigné Maître BLETTERIE, Notaire à Chamalières
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
ADHESION GROUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Nadira CHALALI, avocat au barreau
4e Chambre B
61609a5954c6ec55cf710216
14 mars 2011
le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200031
10 janvier 2013
Moreau, 59100 Roubaix, 5°/ à la société Gaz de France (GDF) dont le siège est 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, 6°/ à la société Natixis financement, société anonyme, dont le siège est
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
Roger ZC..., 79°/ Mme Nicole ZC..., demeurant ensemble ..., 80°/ Mme Régine J... épouse ZB..., demeurant ... le Moulin, 91160 Champlan, 81°/ Mme Bernadette YH... épouse N..., demeurant ...,
Chambre 1
DTA_2102052_20221125
25 novembre 2022
terrain d'implantation de la construction projetée se situe rue des Gravouses, dans un secteur urbain délimité par l'avenue du Limousin et l'avenue Raymond Bergougnan, à proximité de la commune de Chamalières
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b9
21 octobre 2025
l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00442 APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
mémoires en intervention, enregistrés les 22 août 2023 et 29 octobre 2024, l’association « Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais
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