AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson
Source officiellePage 82 sur 83
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des services produit par le requérant, que l’avenant en cause revalorise son niveau de rémunération à l’indice « forcé » majoré 1164/ brut 1500 qui correspond au traitement du groupe hors échelle C chevron
Source officielle