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1 641 résultats pour « Chevasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100650_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des services produit par le requérant, que l’avenant en cause revalorise son niveau de rémunération à l’indice « forcé » majoré 1164/ brut 1500 qui correspond au traitement du groupe hors échelle C chevron

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

réseau humide dans le plafond, création de semelles de répartition dans les murs porteurs pour l’appui des poutrelles, mise en place des poutrelles à soutènement du plancher, changemùent de tous les chevrons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1123JUD000891980

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

Il lui arrivait pourtant - dans moins de 1 % des cas - de confier un dossier difficile à un avocat plus chevronné. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD005706700

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Lorsque l'accusé a plaidé coupable et a été condamné, l'autorité de contrôle reçoit un avis juridique de la part d'un barrister de la marine expérimenté qui est lui-même un judge advocate chevronné mais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD001918791

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Les appelants, hommes d’affaires expérimentés et d’une grande intelligence, furent tous représentés par des counsel (en général des Queen’s Counsel) ou par un solicitor chevronné.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

  – le travail d'une équipe chevronnée :     - de nombreux hold-ups de banques ont été commis selon le même scénario par les mêmes hommes,     - M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005817013

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

    L’IPT, composé de deux juges de la High Court , d’un circuit judge et de deux avocats chevronnés ( senior barristers ), tint audience publiquement pendant cinq jours, du 14 au 18 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e9e488154299c7318fb3bc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Bernard CHEYSSON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000645907

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Il considère que l’obligation de formation continue, en ce qu’elle tend à infantiliser des professionnels chevronnés, constitue un traitement dégradant contraire à l’article 3 de la Convention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100644_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

n’a pas été respecté dès lors que les lames décoratives devraient être posées sur des lisses en profilé métalliques tubulaires galvanisés alors que ces dernières ont été remplacées par de simples chevrons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100643_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2022 et 15 novembre 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

GRAVANTE 1962 Chivasso italienne S. GRIGNANI 1958 Triuggio italienne A. GRILLI 1963 Ferrara italienne A. GRILLI 1957 Montefelcino italienne G. GRISOLIA 1960 Padova italienne F.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

il fournit des composants standards, à savoir des profilés en longueur standard de 6 ou 6,5 mètres, des joints en rouleaux de 25, 50 ou 100 mètres linéaires et des accessoires comme des embouts de chevrons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui publie chaque année une « liste rouge » d’espèces animales menacées de disparition parmi lesquelles l’anguille européenne et le chevesne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101257_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, demandée dans le cadre des opérations d'expertise, relève que " la résistance de la structure métallique du support des verrières est insuffisante " et entraîne des " déplacements permanents des chevrons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

1973 Mazara del Vallo Italian Laura DAMIANI 1979 Niscemi Italian Fabrizio DAVID 1975 Palermo Italian Vito DITTA 1967 Paceco Italian Giuseppe GIGLIA 1976 Caltanissetta Italian Maria IMPASTATO 1974 Chivasso

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142597

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

In particular, Yukos was engaged in merger talks with the US-based Exxon Mobil and Chevron Texaco companies. 3.     The applicants were also active as political lobbyists.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD005111107

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

In particular, Yukos was engaged in merger talks with the US-based Exxon Mobil and Chevron Texaco companies. 7.     The applicants were also active as political lobbyists.

Source officielle