la limitation du remboursement des frais de déplacement aux frais qui auraient été exposés par un praticien de la même spécialité se trouvant plus proche du patient, ne concerne pas les déplacements chez

profession est de reprendre son ancien matériel au client qui en achète un neuf ; alors, d'autre part, que la faute commise par le salarié en gardant pour lui le vieux poste de télévision d'un client chez

a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la SFL faisait valoir que n'était pas rapportée la preuve de l'identité des marchandises prétendument avariées avec celles ayant été en dépôt chez

contrat; alors, d'une part, qu'il était constant que "Les Silos vicois" n'avaient, en 1991, livré aux époux X... que 300 quintaux de farine de sorte que ceux-ci s'étaient nécessairement approvisionnés chez

majorité, que ses parents ont obtenu un permis de construire leur maison dans la commune et que la construction doit débuter dans le mois, qu'elle passe régulièrement une partie de ses vacances à Conca chez

justifier du siège social indiqué dans les actes de procédure si sa réalité est contestée ; qu'ainsi en l'espèce où la SFET contestait la régularité de la domiciliation de la société Présider France chez

F. de sa demande tendant à ce que la résidence habituelle de l'enfant Pierre-Alexandre soit fixée chez lui, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant purement et simplement que "les pièces versées

M... lui avait indiqué que son père dormait chez Mme X... ; qu'en refusant de tenir compte de cette relation, au motif que M. M... rendait visite à Mme X...

corroborées par des témoignages et un document médical; qu'en l'espèce, le jugement, dont elle avait sollicité la confirmation, avait précisément retenu, outre ses déclarations, le témoignage de la personne chez

une sanction aggravée reposant sur une appréciation globale du comportement du salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté la répétition de manquements professionnels, lors des travaux exécutés chez

X... alors qu'il était placé en position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues

que quelques minutes pour aller chercher la drogue ; qu'effectivement X... habitait à proximité immédiate du café ; que les accusations initiales portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez

stupéfiants ; "aux motifs que Cara avait déclaré aux enquêteurs se fournir d'avril 1986 à novembre 1986 auprès de Y..., déclaration confirmée par Elizabeth X..., amie de Cara, que Viacava a reconnu Y... chez

violences de la part de Jean-Paul Y..., son concubin, n'a eu comme seuls témoins que les enfants du couple et que ce n'est que le lendemain matin, c'est-à-dire le 27 décembre, qu'elle est "partie en courant chez

successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH et à ARPHEUILLES ; que ces animaux changeaient souvent, étant remplacés par d'autres après le passage de visiteurs qui, fréquemment, se rendaient chez

logiques et évidentes quant à l'origine des grilles ; "que cependant, leur procès-verbal comporte plusieurs lacunes en raison desquelles la Cour estime qu'il n'est pas établi que les grilles trouvées chez

demandes d'indemnisation dirigées contre Josette Z..., déclarée coupable de vol et de recel ; "aux motifs que Mme X..., de son vivant, a récupéré l'intégralité de l'argenterie et des bijoux retrouvés chez

dommages-intérêts ; "aux motifs que le mineur B..., âgé de 17 ans, n'était plus en fugue au moment de la commission des faits délictueux en décembre 1997 car, s'il avait fugué le 23 août 1997 de chez