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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372396cd5801467740bb67

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

a, le 24 janvier 1994, cédé sa branche d'activités "transactions immobilières" à la société Immobilière cabinet central (société ICC), que, le même jour, les parties ont conclu une convention de collaboration

Source officielle

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CC

civ2

61372503cd5801467741a3f9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

manutention et de chargement sous sa seule responsabilité, il était prévu en cas de panne une intervention des employés de la société Sollac, laquelle ne pouvait se concevoir que dans le cadre d'une collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201362

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

E... ayant unilatéralement mis fin au contrat de collaboration le 7 mai 2013 en demandant à Mme R..., dans un premier temps, d'effectuer son préavis de trois mois, pour ensuite l'expulser le 9 mai 2013

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

E... dans le seul but d'adjoindre à la société, dont elle connaissait la situation financière fragile, de nouveaux débiteurs, sans l'intention de conclure une nouvelle convention de collaboration prévue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... a été engagé par la société Konica Minolta Business Solutions France (ci-après la société), le 8 novembre 2004 en qualité de chargé de clientèle et occupait dans le dernier état de sa collaboration

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe845

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

demander sa jonction avec une autre instance relative à la résolution d'une convention conclue entre la société Cortim et la société Galac le 21 août 1987, destinée à organiser les modalités de leur collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Y] a commencé sa collaboration en qualité de journaliste photographe avec la société VSD (la société) à compter de l'année 2000. 3. En juin 2018, la société a été cédée à M. [O]. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100435

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

d'appel de Bordeaux a, par l'arrêt attaqué, dit la loi algérienne applicable au régime matrimonial et fixé la date des effets du divorce au 1er juillet 2018, date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00294

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

clause de non-sollicitation était prévue au contrat, prévoyant que chacune des parties s'engageait réciproquement à ne pas engager ou faire travailler directement ou par personne interposée tout collaborateur

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5079f

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS SELON LE MOYEN, QUE LA CONFIANCE RECIPROQUE INDISPENSABLE A LA BONNE EXECUTION DU TRAVAIL NE POUVAIT PLUS EXISTER ENTRE LA DIRECTION ET MME X..., COLLABOR

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5a9

Cassation

17 mai 1978

17 mai 1978

CONSIDERE COMME DONNEUR D'OUVRAGE ET LE CREATEUR DES JEUX COMME TRAVAILLEUR A DOMICILE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE COUTANT DESSINATEUR, QUI AVAIT DEJA COLLABORE

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

60794d0b9ba5988459c47e9e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Z..., notaire, s'est engagé à se démettre de ses fonctions et, dans un premier temps, à présenter son collaborateur, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53115

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

non salarié d'un avocat ou d'une association ou société d'avocats ; que le contrat de collaboration ou le contrat de travail doit être établi par écrit, et doit préciser les modalités de la rémunération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100021

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

, à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; qu'à la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00438

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a collaboré de 2000 à 2007 à la rédaction du quotidien " Le Midi libre ", sous la dénomination de correspondant local de presse, en fournissant des articles et des photographies ; que revendiquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01796

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Ces réparations ne sont pas à même d'assurer la meilleure sécurité et les meilleures conditions de travail aux Collaborateurs.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00210_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A a conclu, le 1er février 2012, un contrat de collaboration avec la SELARL de chirurgiens-dentistes Raphaël-Bellity, aux termes duquel cette société mettait à sa disposition, quatre jours par semaine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] la qualité de collaborateur local de presse dans la mesure où ils ne sont pas ou peu justifiés.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550b0

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

; MAIS ATTENDU QUE N'ETANT PAS INCONCILIABLES LE FAIT QUE LA SOCIETE OTRA AVAIT RECHERCHE UN COLLABORATEUR DESTINE A PALLIER, DANS LE SERVICE COMMERCIAL, LA DISPARITION D'UN DES DIRECTEURS DECEDES

Source officielle