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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b7
2 juin 2006
2 juin 2006
DARDE, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN Huissiers de Justice à VILLENEUVE-D'ASCQ en date du 29 mai 2017D'UNE PART II-S. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10220
5 mai 2021
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Transports distribution logistique, et l'avis de Mme Henry, avocat général
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Bertrand DAROLLE, Président de Chambre oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo LISTE DES PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200925_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200848_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 Mme C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100351_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021 Mme C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100399_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B C demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 15 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101429_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A D demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202483_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 16 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203253_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A C demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204987_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que la commission de médiation DALO du Var n'a pas procédé à son relogement dans le délai de deux mois à compter du jugement rendu le 17 novembre 2020 et qu'elle se trouve toujours sans logement
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100718_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 Mme A C épouse F, représentée par sa tutrice Mme B, demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100726_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 Mme A C demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2103064_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; 3°) d'enjoindre à la commission de médiation de la Haute-Garonne de la prendre en charge avec sa famille au titre du dispositif DAHO
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501088_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... demande au Tribunal d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence d’un
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501149_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... demande au Tribunal d’annuler les décisions des 5 décembre 2024 et 6 mars 2025 par lesquelles la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution
Source officiellePage 82 sur 369
DAROSTRA
05/07/2026
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DAROS, Mario, DAROS
19/06/2026
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DAROSE
04/06/2026
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DAROSE
31/05/2026
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04/05/2026
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