°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’établissement afin de débarrasser

°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’établissement afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA, géré par l'association B, afin de débarrasser

toutes instructions utiles à l'association Coallia, gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et de mise à l'abri des demandeurs d'asile à Fontaine-lès-Dijon, afin de débarrasser

la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) d’autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA, géré par l’association B..., afin de débarrasser

autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association La Caravelle afin de débarrasser

office à leur expulsion et, en cas de besoin, de requérir le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

astreinte de 50 euros par jour de retard, ce qui permettra en cas d’inexécution le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

demandeurs d’asile (HUDA) 31 de Toulouse géré par l’association Forum réfugiés situé 394 route de Saint Simon à Toulouse ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

PSP Actes CADA ; 2°) de l'autoriser à procéder à une expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Adoma afin de débarrasser

que besoin, à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et

; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CASP afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association La Caravelle afin de débarrasser

autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association Adrim afin de débarrasser

fasse la demande ; qu'ayant relevé que Mme X... n'avait jamais occupé les lieux, n'était pas cotitulaire du bail et avait autorisé le notaire et la bailleresse, par lettres des 6 et 7 août 2006, à débarrasser

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat pluriel afin de débarrasser

justifie avoir reçu du père en mai 2008 un mail provenant de Jean Robert X... lemarchefranprixcameroun@yahoo.fr des menaces en ses termes : "Madame, je tiens à vous dire que vous n'allez jamais etre débarrassé