X se disant [P] [U] alias [W] [R] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

X se disant [B] [P] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[P] [Y] [T], né le 06 janvier 2003 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias Monsieur X se disant [X] [P], né le 16 janvier 2009 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne a

Z... a interjeté appel de cette décision ; que le président de la chambre de l'instruction ayant rendu une ordonnance disant cet appel non recevable, la chambre criminelle, sur pourvoi de l'intéressé,

à limiter l accès au marché ou le libre exercice de la concurrence ; qu en l espèce, dès lors qu elle admet que la reconduction des attributions peut être le fait des autres entreprises, dont les dossiers

avoir eu des relations difficiles avec Gérard Y..., à qui il était amené à faire des reproches sur les conditions de son travail; qu'il a reconnu avoir eu, le jour des faits dénoncés par celui-ci, une dispute

par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère de la partie civile, a déclaré avoir vu les prévenus descendre de leur véhicule pour discuter

amende de 195 euros ; "aux motifs que "Georges X... verse aux débats un jeu de photographies et de plans visant à démontrer qu'entre le point de contrôle et celui d'interception, il existe une distance

Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se poursuive au cabinet du comptable, ce qui a été fait, et que le 30 août, une discussion a eu lieu avec Anne-Marie Z..., le comptable, et son employé chargé du dossier

3 / que dans sa lettre du 16 décembre 1999 adressée au service, le liquidateur s'était borné à informer le receveur principal que la créance dont celui-ci avait demandé l'admission au passif était discutée

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde, l'expertise n'est loyale et contradictoire que si les parties ont été mises à même par l'expert de discuter

fait pas jouir, moi je vais te faire jouir " ; elle précisait qu'il tentait de l'embrasser sur la bouche et sur les seins puis, après s'être allongé sur elle, frottait son sexe sur son clitoris en lui disant

[U] [I] [G], se disant né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de

[Y], et soi-disant oublié par ce dernier sur une table du domicile conjugal, qu'il avait transmis trois messages qui ne laissaient aucun doute sur la nature des relations entretenues avec leur destinataire

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Dragoljub Z..., se disant Dragan A..., demeurant chez Mme Y..., ... de Lorette, 75009 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation