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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078852

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ion X..., élisant domicile à La Plume d'Or, ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109897

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Jacques X..., élisant domicile au siège de la SCP Ryziger-Bouzidi, ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109902

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Alain X..., élisant domicile au siège de la SCP Ryziger-Bouzidi ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109911

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Ahcène X..., élisant domicile au siège de la société civile professionnelle Ryziger-Bouzidi ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008085455

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Belgacem X..., élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086816

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Gheorghe X..., élisant domicile chez Me Valère Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005007

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Faciné A, élisant domicile ... ; M A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 16 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203304

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Francis X, élisant domicile ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la circulaire du ministre de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008211931

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Yacine X, élisant domicile chez son père, M. Larbi X, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092121

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Leila X..., élisant domicile BP n° 72, cité du 8 mai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026011162

Admin. suprême

25 mai 2012

25 mai 2012

Will B A, élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029107682

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., élisant domicile ...; Mme A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505792_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avril 2025, par lettre recommandée, et dont il a été accusé réception le 25 avril 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506139_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ainsi, Mme A... n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en élisant domicile sur l’un des territoires visés à l’article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’application « Télérecours Citoyens » et dont il a été accusé réception le jour-même, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403457_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

tribunal à la requérante le 7 mars 2024, et dont il a été accusé réception le 15 avril suivant, Mme C n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403458_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires mentionnés au même article R. 431-8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404158_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

adressée par le tribunal le 3 avril 2024, et dont il a été accusé réception le 18 avril 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512570_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

par le tribunal le 22 juillet 2025, et dont il a été accusé réception le 18 août 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512677_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

réception le 4 août 2025, et à laquelle il a entendu répondre par un mémoire du 12 août 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MELISSADE

SIREN 808683692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

28/01/2020

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MELISSADE

SIREN 808683692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

09/01/2015

Voir →