CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 507 résultats pour « Emilie LESNÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Mideoc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD001916902

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

    La Cour rappelle d’emblée qu’il appartient en premier lieu aux autorités nationales de redresser une violation alléguée de la Convention.

Source officielle

Page 82 sur 126

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Döndü Günelc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD003467307

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

    En l’occurrence, la Cour observe d’emblée que le dossier d’instruction, présenté par le Gouvernement, est très sommaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Josc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD003579503

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

  France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000 ‑ VII), la Cour observe d’emblée que, comme les tribunaux l’ont fait remarquer, à l’époque des faits, la procédure préalable prévue par l’article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c9ecdc6046d47d3d972

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2) De surcroît, dans l'hypothèse où la SCI RJ ne respecte pas ses engagements, les engagements de chacun deviendront caducs de plein droit sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la partie lésée

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LILLE LA CPAM D’[Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0315

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] ait personnellement exécuté le lot maçonnerie en l'absence de factures émises par ses soins et en tout état de cause, l'imputabilité des désordres à M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Sur les griefs tenant aux carences ayant émaillé la procédure pénale Sont ici regroupés les griefs tenant à : - l'absence d'audition de Mme [J], dont le nom revenait pourtant très régulièrement dans

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced490

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

valoir que : - la société Melkhi, qui a naturellement suivi l'évolution de son portefeuille au jour le jour, n'a jamais remis en cause les résiliations de police en leur temps ; elle ne s'est prétendue lésée

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cc4c4cf860008dff483

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'immeuble était en l'état d'être reçu le 2 juin 2014, date du constat d'huissier, lequel révèle que les lieux étaient alors habitables et il y a lieu de prononcer cette réception avec les réserves alors émises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Localité 1] Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 335620241 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Léon DEL FORNO de la SELEURL LEON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

syndical ouvrier, dûment mandaté PARTIES INTERVENANTES : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Leslie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Le paragraphe 2 de ce texte prévoit toutefois que lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la res onsabilité décennale des constructeurs : Aux termes de l’article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est res onsable de lein droit, envers le maître ou l'acquéreur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

les concerts ont été organisés par différentes personnes morales ayant qualité pour le faire (les associations I MUVRINI et MUVRAMICHI, les sociétés AGFB, LOS MOSQUITOS, CARAMBA, ENCORE PRODUCTIONS, EML

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001279487

Admin. suprême

23 octobre 1990

23 octobre 1990

   La Cour note d’emblée que seule prête à controverse l’impartialité du procureur de district de Zurich lors de la délivrance du mandat d’arrêt: Mme Huber ne conteste point qu’il était indépendant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD002111802

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

    En l'espèce, la Cour note d'emblée qu'il n'est pas contesté que l'ingérence dans le droit de la requérante au respect de ses biens est intervenue dans les conditions prévues par la loi, à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005007399

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

Les actes effectués par les personnes récusées ne peuvent servir de base à la décision émise dans l’affaire. 97.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD005093999

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

autre cause accidentelle, un délit au préjudice d'une personne autre que celle contre laquelle l'action était dirigée, les circonstances aggravantes qui dérivent de la qualité de la personne offensée ou lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003277202

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Si le Tribunal fédéral s’était prononcé d’emblée comme la Cour, il aurait dû se contenter de constater que la SSR ne pouvait pas refuser de diffuser le spot au motif que celui-ci avait un caractère politique

Source officielle