le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ l'exploitation agricole à responsabilité limitée [M] [V], dont le siège est

Robert COULET Juges : M. [Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 novembre 1992), que le receveur-percepteur de Chinon, agissant en qualité de comptable du syndicat intercommunal pour la collecte

la violation des articles 265 et 411 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est

COMET CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 5] SA MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur

caractérisée : dans son élément matériel lorsque : - la dénonciation est dirigée contre une personne déterminée et qu'elle est adressée, de manière spontanée, à des personnes ayant le pouvoir d'y donner

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

, dont le siège est [Adresse 14], 4°/ à M.

avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin, lui a proposé afin d'intégrer un clan dont il était le chef, de fumer avec lui avant de le forcer à le sucer ; que la victime a précisé que cela s'est

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Chambre civile, 6 mai 1997, pourvoi n° F 95-12.713) que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour objet la collecte

D... s'est rendu à la demande de M. C... dont il ne pouvait pas ignorer qu'il venait de tenter de tuer M.

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par les prévenus ; " aux motifs propres à la Cour qu'en matière de délit d'abus de biens sociaux le point de départ de la prescription est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouzon études environnement "M2E", société anonyme, dont le siège est

des ordures ménagères (SICTOM) [...], dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

En effet : L'entreprise Picandine est confrontée depuis 2013 à une baisse significative de sa collecte de lait de chèvre.