[H] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - La S.E.L.A.R.L.

hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD

, à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.

La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.

A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand

de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND

(63) 38 bis rue Montcalm 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5A4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Vu la requête d'appel, enregistrée le 19 juillet 1988 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.