ont été tirés en direction de Francis Y... qui accourait en brandissant un fauteuil de jardin alors que Jean-Luc X... menaçait Hélène Z... de son arme à feu ; que, dès lors que le fauteuil de jardin n'a

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré

condamné à une amende de 1 000 euros, a prononcé à son encontre la privation du droit de conserver son permis de chasser pour une durée d'un an, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des Travailleurs de la Construction CGT, ...

du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie de leur personnel ; que ni l'adhésion d'une association à une fédération

de la peine, alors : « 3°/ que si la peine d'emprisonnement ferme est inférieure ou égale à six mois au sens de l'article D. 48-1-1 du code de procédure pénale, son aménagement est obligatoire et ce

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La fédération

et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés

X... a été engagé par la société Nîmes Fer le 6 décembre 1972 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, celle-ci a été reprise par la société Nîmes Fic, devenue société Fic ;

2, cité Gourien à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer

a formé une demande reconventionnelle concernant le calcul de son salaire du mois d'août 1988, au cours duquel il avait pris ses congés payés aux fins d'obtenir le paiement de la journée du 15 août férié

et handicapées et déclaré illégalement institué par une convention collective non étendue et seulement agréée suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 1999, ainsi que le paiement de jours fériés

[R] a été engagé en qualité « d'agent opérationnel SUGE » le 17 avril 2000 par la Société nationale des chemins de fer français. 2.

marchandises, dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux libellés des positions tarifaires ; que les notes explicatives du système harmonisé de la position 84 81 classent les siphons en fonte, fer

particules métalliques dans cette plaie ; " cette constatation tend à faire considérer que cette plaie a été réalisée par le coup de pied donné par André Y... au moyen d'un sabot à l'extrémité revêtue d'un fer

(PIERRE), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS DE LA PLAINE-SAINT-DENIS (SCFI), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 22 DECEMBRE 1973,

(l'entreprise) a demandé réparation de son préjudice à la fédération départementale des chasseurs (la fédération) ; Attendu que pour rejeter la demande d'expertise de la fédération, dire recevable et

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1987, présentée par la FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE, dont le siège est ... ; la FEDERATION