#Football Dataco Ltd et vs Yahoo! UK Ltd et.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mill-Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division).

Fait à Paris, le 23 décembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

#Accord de partenariat Communautés-Russie - Article 23, paragraphe 1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels

. # Arsenal Football Club plc contra Matthew Reed. # Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Reino Unido. # Aproximación de las legislaciones - Marcas

04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain de football

C... et les occupants du stade de football de Villechétif ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube les a mis en demeure

, enregistrée le 2 mai 2024, l'Union des Artistes du Raizet a saisi le juge des référés, d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération française du Football

, enregistrée le 2 mai 2024, l'Union des Artistes du Raizet a saisi le juge des référés, d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération française du Football

demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril de 2022 de la commission de discipline de football

personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Monsieur [O] [K] fait valoir qu’il a été victime le 1er octobre 2021 d’un accident lors d’un match de football

effectivement déléguée dans de nombreuses stations ; comme tout autre exploitant d'une délégation de service public, industriel ou commercial, dont par exemple la SNCF ou La Poste ou tel de club de football

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR