[V], vu l'article 334 du code de procédure civile, - juger que les compagnies d'assurances GFA Caraïbes enseigne Lacour ou Groupama Assurances selon les dates de dégâts des eaux retenues seront tenues

BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse au renvoi de cassation : SAS Laboratoires Alcon, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10034 F Pourvoi n° Y 19-20.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Je rappelle une fois de plus qu'il m'est plus facile de m'exprimer en français.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 19-19.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

CATHALA, président Décision n° 11095 F Pourvois n° J 19-20.485 K 19-20.486 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

[Z] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

CHAUVIN, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 19-15.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

U..., en qualité de liquidateur de la société New Look France, défenderesses à la cassation.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

DEMANDERESSE Madame [V] [A] épouse [N] née le 03 Octobre 1971 à VILLERUPT (54190) de nationalité Française 797 rue du Moulin 01170 CESSY représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau d’AIN DÉFENDEUR

Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Septembre 1980 à SENEGAL de nationalité Sénégalaise 4 Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau D’AIN DÉFENDEUR

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10883 F Pourvoi n° G 20-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

YV..., demeurant au Chanasson, Rozier-en-Donzy (Loire), 26°/ Madame Marinette AI..., demeurant Parc des Tilleuls à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06327 (12-06876

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représentée par M e   Lajoux, avocat-défenseur à Monaco.