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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8db9ba5988459c4f20e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
ainsi sa chute, avant de la frapper à coups de pieds au cou et à l'épaule ; qu'un certificat médical établi le jour des faits constatait sur sa personne des contusions de l'épaule et de l'omoplate gauche
Source officiellePage 82 sur 190
civ2
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.
Source officielle