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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720bccd580146773edf2a
10 mars 1988
10 mars 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed155
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. B..., Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, Conseillers référendaires ; M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200557_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Audouin, substituant Me Yahia pour le requérant.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202037_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202149_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
IS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Régine Z
613725b1cd5801467741fd2a
7 novembre 1996
7 novembre 1996
Mahidine, - La SOCIETE PARIS-LILLE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508413_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508414_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508420_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508422_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300512
29 avril 2009
29 avril 2009
Z..., syndic de la société Gosset caisses stock services qui en était propriétaire ; que le syndic a par courrier du 4 février 1988 indiqué à M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a60
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be3b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
rejet des autres moyens subséquents tendant notamment à une revalorisation des salaires, au calcul de l'indemnité de licenciement, à la publication et à l'affichage de la décision ; Sur les moyens réunis
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d181
6 février 2001
6 février 2001
reprise d'une entreprise dont l'offre est retenue devenant partie au jugement- et qui tendait à démontrer que son consentement avait été vicié, la cour d'appel a méconnu les dispositions d'ordre public régissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100028
9 janvier 2019
9 janvier 2019
principal, et le prêteur, en nullité du crédit affecté et en privation de sa créance de restitution du capital prêté ; que la nullité du contrat de vente pour non-respect des dispositions légales régissant
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418ce7
8 novembre 2006
8 novembre 2006
motifs d'ordre médical relatif à l'imputabilité de l'incapacité permanente partielle de la victime à l'accident du travail, mais sur le respect des dispositions générales du code de la sécurité sociale régissant
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc52d
15 novembre 1994
15 novembre 1994
si celles de l'article 175 de la même loi prévoient qu'il ne peut être exercé de recours en cassation contre les jugements ou arrêts rendus en application de l'article précédent, aucune disposition régissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00363
23 mars 2022
23 mars 2022
la culture (la FFMJC) et les fédérations régionales adhérentes d'une part et deux organisations syndicales représentatives d'autre part ont conclu la « convention collective FFMJC/ FRMJC Salariés » régissant
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