La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a, par sa décision du 17 mars 2023, attribué à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'Office national des combattants et victimes de guerre, conclut au rejet de la requête.

A, épouse C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

d'attribution de la carte de combattant ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de réexaminer sa demande.

préalable obligatoire dirigé contre la décision 1er décembre 2020 du service des retraites de l'État portant rejet de sa demande de retrait de suspension partielle de sa pension de victime civile de guerre

de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre

en faveur des grands mutilés de guerre et des grands invalides.

Y... à l'égard de la filiale française dont aucun élément circonstancié ne permet de justifier qu'elle détenait les attributs du pouvoir de direction sur ce dernier ; que l'on ne voit du reste guère

sont notamment traduites par les faits des 10 mai et 6 juillet 2011 qui ne peuvent s'interpréter autrement que comme des menaces de mort ; qu'elle résulte ensuite de la mise en scène d'un véritable guet-apens

l'égard des immigrés du Maghreb ; "aux motifs que "le slogan "les Fellaghas à la casbah" imprimé sur un tract trouvé devant l'autel de la chapelle, utilise un terme de la langue arabe employé durant la guerre

(qu') en conséquence... il subsiste un doute quant à l'origine des blessures de Thierry Z..., de simples contusions ne paraissant guère compatibles avec des coups assénés avec une batte de base-ball ;

risques majeurs que représente pour lui un bannissement vers ce territoire que non seulement il ne connaît pas, où aucun membre de sa famille proche ne réside mais surtout qui se trouve en état de quasi guerre

12 novembre 1990 au 12 mai 1991, correspondant à une prime à régler de 11 442 francs ; courant janvier 1991, enraison d'un départ imminent en Arabie Saoudite pour participer avec son régiment à la guerre

déclarations faites par celle-ci ; que c'est à tort que ce témoignage avait été interprété comme un élément à charge par le tribunal ; qu'en ce qui concerne le témoignage de Farida B..., celui-ci n'est guère

X... n'avait guère de loisir pour intervenir dans la gestion de la société du fait qu'il avait alors une santé fragile (transplantation rénale le 1er juin 1986 et 3 dyalises chaque semaine à compter de

E... d'accomplir ou l'une d'entre elles, leur légitimité n'avait guère à être contestée par M. E... ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que M.

lieu, et déterminées par le même mobile, et elle en a ainsi été le coauteur, bien qu'elle n'ait pas personnellement blessé la victime ; que le contexte des faits et leur déroulement à la façon d'un guet-apens

du 18 mai 1992 en ce qu'il avait déclaré faux l'acte du 30 octobre 1975 ; que ces deux décisions, qui portent sur le même acte, lequel intéresse les parties en cause, sont contradictoires et il n'est guère

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser d'homologuer comme blessure de guerre, la blessure reçue en service par M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 avril 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Seine-Saint-Denis a