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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205915_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205916_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205917_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205918_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205919_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205920_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205867_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205869_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205871_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205872_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2103905_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B C exerce la fonction de psychologue depuis le 1er septembre 2000 au sein du groupe hospitalier Paul-Guiraud.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402591_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
E, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419912_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C D B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209864_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, toque : M0026 INTIMÉS Monsieur Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517268_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.
Source officiellePage 82 sur 1559