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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daf

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2005634_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2006766_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103410_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitat à loyer modéré (SAHLM) immobilière 3F, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102139_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A cet égard, elle a, notamment, relevé qu'aucun contrat n'était produit, que Mme Halimi, présidente de la société, n'était pas en mesure de communiquer l'identité précise de son correspondant dans les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416013_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182800

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

birth Place of residence Represented by   20918/09 01/04/2009 Alasgar ISMAYILOV 01/01/1938 Sadarak   Sevinj ALIYEVA   31340/13 16/02/2013 Afgan MUKHTARLI 09/01/1974 Baku   Rashid HACILI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI. MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

671b358f2edfb0b58c05ee07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032a27230b39617d168975a

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603240ea22f38776f8d0d35a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdaa4de32d96935a6c10754

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5ca6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BYBLOS HUMAN SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad534

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad53e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT, présidente, et par Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad540

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c5b

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau d'ALBI DEFENDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : - Me Sylviane VASSAL de l'AARPI CHTIOUI ELKIESS VASSAL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Hafida

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856177aaacbea0fe67f695

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [U] [W], munie d’un pouvoir ET DEFENDEUR S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdea2273490db1067ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Madame [F] [D] [O] [Adresse

Source officielle

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