cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie COLAERT,Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène

Cependant en cause d'appel, il ressort des pièces que plusieurs justificatifs ont été versés aux débats.

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

(Manche), 2 / de Mme Héléna X..., épouse B..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

[O] [J] de nationalité française 122 avenue du flon 74500 NEUVECELLE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY,

[B] la reconnaissance de ce qu'il avait conclu la vente avec l'EARL Haras du domaine alors que cet échange de courriers est postérieur de plus de 8 mois à la vente et que, par surcroît, il ne fait, pas

Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente Monsieur François MELIN

branche : Vu l'article 34-1 du Règlement (CE) n° 44/2001 (Bruxelles I) ; Attendu que Mme X... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Belgique) du 5 novembre 2008, à verser

convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

[I] [H] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31/03/2022, il a été donné à bail à Monsieur [G] [I] [H] un appartement à usage d'habitation, situé au 112 rue Helene Cochennec

PAS-DE-CALAIS) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène

Mme [E] [G] [O] [Z] née le 11 Février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller,