Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges, et

In the case of Isayev and Others v.

Russia (no. 2) (no. 33509/04, ECHR 2009), Having regard to the above application lodged on 22 September 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ruslan Bakhayevich Isayev

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A...

Damien B..., directeur des opérations Ouest, un courrier électronique libellé en ces termes : " Je reviens vers toi suite à mon entretien téléphonique cette après midi avec Isabelle Z....

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

    Principal facts   The applicant, Alexandru Bragadireanu, is a Romanian national who was born in 1954.

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle

Portalis 35L7-V-B7I-CJSFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2024 - Président du Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024014266 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Alexandra

Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

déclaration d'appel en date du 8 janvier 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE

Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/06688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Dan ZERHAT Me Alexandre

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.