GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS

" sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en lui délivrant durant

Ils soutiennent que : - le décès de Ilda Da Conceicao B Frois est la conséquence de la chute dont elle a été victime durant son hospitalisation, qui résulte d'un défaut de surveillance ; - le manquement

Il ajoute que durant ces huit années, il s'est toujours tenu à la disposition de la société et n'a jamais travaillé pour aucun autre employeur. L'AGS demande à la cour d'ordonner à M. X...

Dans les phrases relevées durant cet entretien, M.

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ [V] c/ [B] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Isabelle COLINET

forme de versements périodiques indexées selon les règles applicables aux pensions alimentaires ; que la durée du mariage au jour du prononcé de l'arrêt est de 49 ans et la durée de la vie commune durant

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND

1] Informée le 27 juillet 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Isabelle

La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me

La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Etienne Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Gilbert Marcel René Z...

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/ 07/ 2017 à 11 h 22 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 18 juillet 2017-09 heures, assisté de Mme BARBANCE DURAND

X... lui transmettant à la fois son contrat de travail et une notification de la rupture de ce contrat durant la période d'essai.

[F] [Y] a géré durant plusieurs années une entreprise générale du bâtiment et s'est comporté en maître d''uvre lors de la construction de la maison'; que M.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.