PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Le salarié était chargé d'encadrer et d'animer l'équipe en charge de la recherche sur le pôle revêtement.

GUIL LE PETRISSEUR, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION

cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Isabelle

En octobre 2013, elle a évolué au poste de responsable de pôle.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

legal Monsieur [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [F] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

A cette occasion, et durant toute la matinée, de 9 h 04 à 12 h 45, vous vous êtes livré à des opérations sur votre poste informatique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

ans ;- que les enfants sont âgés de bientôt 20 ans et 17 ans ;- que l'épouse ne travaille pas depuis 1991, qu'elle est sans revenus hormis la pension alimentaire au titre du devoir de secours versée durant

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription