le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00609 APPELANTE SA PROCARS [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 3 21 254 161 représentée par Me Isabelle

21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00610 APPELANTE SA PROCARS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 3 21 254 16161 représentée par Me Isabelle

La Cour était composée de: Monsieur Dominique C..., Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en ont

E] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA TF1 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078131 et par Maître Isabelle

265 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle

AXA FRANCE IARD dont le siège est sis 26 rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DETURMENY-MOSNIER, avocat au barreau

APPELANT **************** Madame [X], [V], [S] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (YVELINES) ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

ORDONNANCE DU ¿ PREMIER PRÉSIDENT contrôle des pratiques anticoncurrentielles Rôle no 17/ 00052 et 17/ 00053 Rendue publiquement le dix neuf décembre deux mille dix sept par Mme Isabelle

    On 12 March 1997, the applicant filed an appeal against a decision of the Nola Magistrate’s Court before the Rome Labour Court. 21.

A la suite de la création de deux nouvelles filiales outre-mer par la BFC, son contrat est transféré le 1er janvier 1985 à la Banque Française Commerciale Océan Indien.

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 14 April 2005

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 381 157 représentée par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 Ayant pour avocat Me Isabelle

JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 01 Avril

Elle fait valoir que cette relation dépasse toute relation normale entre une société mère et fille, que la S.A.S. Arcole industries était la seule décisionnaire et que M.

Elle fait valoir que cette relation dépasse toute relation normale entre une société mère et fille, que la S.A.S. Arcole industries était la seule décisionnaire et que M.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

seing privé du 20 janvier 1994, la société Montaigne Bayard a donné en location à la société Ines de la Fressange sa aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Ines de la Fressange sarl filiale