FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTKL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024, rendu

PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6N Décision déférée à la Cour : jugement rendu

BOBIGNY sous le n° 702 002 221 dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François JAQUET

PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN ARRÊT :- contradictoire - rendu

LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02752 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVF N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX-------------------------- Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/ 01290 Madame Chantal X... c/ La S. A. R. L.

son bien, il est toutefois établi, par la production d’une attestation notariée du 28 juin 2018, que la société Nant d’Arly, co-requérante, est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 68 route du Jaillet

G. 05 / 01595 d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80, Avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Mme Annie Z... (Resp.

La cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 10 mars 2010.

He then set fire to T.B.’s winter jacket, exited the basement and went home.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

du délibéré de : - Mme Nicole BURKEL, Président de chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller, - Mme Michèle JAILLET

Considérant qu'en vertu du contrat de distribution conclu le 3 juin 2008, deux obligations pesaient sur la société [...], mandataire : assurer la commercialisation du film (article 4 du contrat) et rendre

(a)    Expert examinations of the applicant’s blood and urine samples and of his jacket and shoe for traces of drugs 20 .

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame Michèle ESARTE, avocat général, a développé ses conclusions écrites ARRET : - contradictoire -rendu

Lorsque le projet est situé sur plusieurs régions, la décision mentionnée au IV de l'article R. 122-3-1 est rendue conjointement par les préfets de région concernés. / II.

N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section :

As regards the applicant's damaged jacket, the expert submitted as follows: “The damage to the back of the applicant's jacket is a tear which resulted from overstretching of the loosest part of the fabric