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27 871 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e98647cdc6046d473475bd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98650cdc6046d4734765b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab716cdc6046d475186fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabce2cdc6046d4751e42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97dc3cdc6046d4733eb62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98316cdc6046d473441a1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e66cdc6046d47d39f87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54321cdc6046d47d5163b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FabriceSROGOSZ/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ Dépens de greffe : 4 2026 6,63 euros TTC Par jugement du 06 /05/2026, la procédure a

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6555c3ed30a74083181bd8fc

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[F] [G] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56af

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Jean-Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843197

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Jean-Michel X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "La Compagnie des Pulls" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [J] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5397bcdc6046d476bbd77

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3a82b27805d4d3c0eb

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 1] Représentant(s) : MME [L] [W] [J], [O], Me Arnaud TRIBHOU/AVIGNON [G], présidente présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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