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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f28

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a2

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Claude à régler à Maître Z...

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux,

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a093

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Marie-Louise épouse Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC... MATHURIN , XF... RENE , NICOLAS K... , RENAULT ADOLPHE , V... AUGUSTE , V... EUGENE , LA DEMOISELLE V...

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc3d

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Jean-Pierre, Y... Mustapha, ANKRY Meyer B..., C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91050

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau-75116 PARIS représentée par Me Jean

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb69

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101226

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Z... et la SCP Jean-Louis Z...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f737

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Vu les dernières conclusions de Monsieur Jean X...en date du 8 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350e0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d0

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Z..., artisan réparateur, a, courant juin 1988, remis à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

assistée de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE, plaidant. ------ 0 ------ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162ab495c00de021c93d58b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

RG N° 10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879d

Appel

29 août 2006

29 août 2006

Jean Luc; que l'argumentation de Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la position débitrice du compte courant de Jean X... à la SA Vert Coteau est établie par l'audit comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d732

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 06 Novembre 1968 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Kathia DEVAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle