DELEBOIS Jean François X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

2008 Nous, François CREZE, Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, faisant fonction de Premier Président en l'absence de M.

de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no F12/ 00602 APPELANT : Monsieur David Jean Alain X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 (no, 8 pages) rectification

Jean-Rubens, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA REUNION, chambre correctionnelle, du 2 novembre 1995 qui l'a condamné, pour défaut de permis de construire, à une amende de 3 000

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant 87260 Vicq-sur-Breuilh, 4 / de M.

A... à Monsieur Jean-Pierre X... et son épouse Françoise B... : " commune de GARREBOURG section A – lieudit " FARBUCHFELD " n° 420 bis : 8 ares 70 ca sol, maison n° 142 et bâtiments accessoires n° 420

Jean François X...

Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Logistic park Garons et Jean Denis Silvestri-Bernard [L], en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 24 Mai 2022, rg n° 21/661 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31

Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M. Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X...

N° de Minute : 2025P01085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00723 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

François X... à verser à ces derniers, pour chacun, une indemnité de 350 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 21 / de Mme Jeanne C... épouse X..., demeurant ..., 22 / de M.