Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

seulement faisaient référence à l'exploitation du jardin, sans préciser la parcelle, par Antoine X..., fils de Jean X....

En conséquence, - Écarter des débats les constats d'huissier communiqués en pièce 5, 18, 21- 2, 21-3, 21-4, 22, 24, 26 et 27 comme dénués d'objectivité et de force probante ; - Mettre hors de cause

APPELANT Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur

[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.

Cette pièce, établie unilatéralement, et rédigée, non au fur et à mesure, mais d'un seul trait (c'est toujours le même stylo qui a été employé) et pour les besoins de la procédure, n'est pas probante.

la date du renouvellement, soit au 31 janvier 2003 ; que la SAS INSTITUT FRANCAISE RIERA allègue qu'elle est un établissement d'enseignement ; que force est de constater d'abord que l'expert amiable, Jean-Pierre

Jugement rendu le 29 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre

JEAN X..., prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au

Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.

civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

et ne communique aucune pièce justifiant ce préjudice.

de Pierre X..., Madeleine X... photographiée en compagnie de Stéphane A... même après le décès de son frère, témoignent suffisamment de la notoriété donnée par Pierre X... à sa relation adultère et à