APPELANTE SARL GUAD'EN SARL Résidence MAssoteau, Bld URBAIN, bt 23 porte 1 Terrain Sonis Boissard 97139 ABYMES Représentée par Maître Frantz CALVAIRE (Toque 26) substitué par Maître Jean-Claude BEAUZOR

PONT DE BEAUVOISIN représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

BOBANT de la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bernard, E... Jean-Felix, E...

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

RHÔNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [C] munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M. Gérard C... et Mme Jeanne Chantal Y... épouse C... demeurant ensemble ... 59280 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES M. Eric Y... demeurant...

Jean-Louis, Bastian YX..., C... Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ... Jean-Claude, Jorissé Roche Christian, XE... Isabelle, YG... Francis, XJ... M., XF...

Jean, Augustin XR..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 4°) M. Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...

RENNES : pourvoi 21 / 2008 B2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Me AUBERT-MOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

, plaidant Madame [R] [S] épouse [K], ès qualités d'héritière de Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant en suite d' opération

Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M.

Jean-Pierre OO..., domicilié [...], 31°/ à M. François PP..., domicilié [...], 32°/ à M. Raymond QQ..., domicilié [...], 33°/ à M. Jean-Louis RR..., domicilié [...], 34°/ à M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,