Sur la motivation des avis des comités régionaux Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi du 17 août 2015, applicable au litige, est présumé d'origine

2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie

"Plachy-Buyon" à Conty (80160), le groupement environnement protection ornithologie de Picardie, les amis de la terre de Doullens, le cabinet médical de Vers-sur-Selle, et tendant à l'annulation pour excès

1975 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE

de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Europe Pétrole Station,

assignation a été notifiée à la préfecture de la Somme par la voie électronique le 27 décembre 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi

’assignation a été notifiée à la préfecture de la Somme par la voie électronique le 6 janvier 2025, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi

’assignation a été notifiée à la préfecture de la Somme par la voie électronique le 6 janvier 2025, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.

rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

(Oise), prise en sa qualité de liquidateur de la société Picardie Restauration, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mme Anne X..., demeurant ... (18ème), 2°) M.

*1DE/00/11/84/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE

352J-W-B7H-C2NSH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.