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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdd1f3dcfad358843c739f9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

Source officielle

Page 82 sur 1054

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300995

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Santa Maria.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f856

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ Maria Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244520

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greece 01/10/2020 1) Leonidas MANOUSOS 1980 Piraeus Greek 2) Eftichia DELLI 1987 Athens Greek 3) Efthymios EFTHYMIADIS 1988 Athens Greek 4) Maria FRAGGOU 1983 Athens Greek 5) Alexandros SOUGIANNIS 1984

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300888

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

Loïc de B...en date du 2 septembre 2005) » ; que Me E...confirme dans son courrier du 12 septembre 2005 adressé à ses clients, que Mme Maria Y... leur avait laissé un délai de réflexion d'une semaine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC005167117

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

17 11/01/2018 Ovidiu-Sorin Rusu 18/09/1983 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 23/09/2019 6,000 1,200     4937/18 05/03/2018 Tiago Salvador dos Santos Paias 31/08/1993 Peter Irina Maria

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228788

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maria ZAPROU 1953 Greek Serres 12. Eleni DIMITRELOU 1961 Greek Markopoulo Attikis 13. Georgia XIROU 1951 Greek Zografou 14. Erasmia KATAKI-MAKRYGIANNAKI 1968 Greek Chania 15.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

François O, a annulé, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 janvier 2009 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Santa-Maria-Poggio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Micaela Maria Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01054

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

La SA La Clinique de la Dhuys soutient, après avoir souligné le fait que Maria X... n'établit pas être sans activité, que la réintégration de Maria X... est matériellement impossible, car son poste a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90926

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Jean, le 10 Juillet 2007c/Monsieur B

6253cabfbd3db21cbdd8bf10

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Maria épouse D... Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda5

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame ilda maria X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 07145 APPELANTE Madame Maria

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabfd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Magra, société anonyme, sise ..., BP145, Pantin (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86200

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

DE Y... et Maria CAETANO ont contracté mariage le 8 décembre 1970 devant l'officier d'état-civil de la commune de Fornos de Algrove (Portugal), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401290_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2405246_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002144703

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Iacob Albu (I.A.) envoya à la Cour un formulaire de requête au nom de M me   Maria Predescu.

Source officielle