audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

  Le 10 mars 1999 le tribunal de Messine rejeta la demande de déclaration de faillite de la société requérante au motif que, «   selon les informations fournies par la police fiscale   »

Eric BOHBOT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-emmanuel MEMIN

Thierry A..., demeurant le Bois du Chat, Saint-Mesmin, 24270 Lanouaille, 4 / M. Roger Z..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole B..., demeurant ..., 6 / M.

Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

A SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL

Metin, a lawyer practising in Eskişehir.

ARMUTCUOĞLU 13/05/2014 9259/12 Egemen BATARAY 03/06/2014 21337/12 Oğuz Alp ÇAKMAK 03/06/2014 13550/12 Canberk DEMİRCİ 13/05/2014 48849/12 Hüseyin GEDİK 03/06/2014 36675/10 Sedat İPEKİŞEN 13/05/2014 11941/12 Metin

Lucien Y..., agriculteur, demeurant à Menin-Thiroux, commune de Manlay (Côte-d'Or), Liernais, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1984 par la Cour d'appel de Besançon (Chambres réunies), au profit

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2516716 du 28 novembre 2025, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melin le 1er décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente

C A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

C B, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

Metin X..., annulé son arrêté du 24 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision fixant le pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M.

C B, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais 45 380 La Chapelle-Saint-Mesmin est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre et 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au juge des référés du tribunal :

C A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant