Roman X..., 4°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la commune de Creutzwald, prise en la personne

Salvatore X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit industriel d'Alsace

Raphaël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

Mehmet Y..., demeurant ..., 57490 l'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2001), que M. X...

La société George, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-15.474 contre un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Metz

travaux d'assainissement et d'adduction d'eau (SOTRAE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-11.307 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz

société Clear Channel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-16.171 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Metz

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme [I] [F] épouse [J], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° T 20-19.370 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Metz

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 Mme [M] [G], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-21.154 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé le pourvoi n° R 22-20.641 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé le pourvoi n° T 22-20.643 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Metz

[T] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-21.204 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale-section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la