infraction à la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Altran Technologies a porté plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Michel

2000, Louis X... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.

Michel X... a donné à bail, en 1979, des locaux à usage d'habitation à la société Privys; que le bailleur étant décédé, les héritiers ont assigné la locataire en résiliation du bail aux motifs qu'elle

Jean-Michel X..., Mme Evelyne X... et Mme Maria Soledad X... ; que la société emprunteuse ayant cessé ses remboursements, la banque a engagé à l'encontre des cautions une procédure de saisie immobilière

. ; que, Michel Z... est décédé après avoir contracté une nouvelle union avec Mme A... B...

Michel X..., de recueillir l'avis des délégués du personnel" ; qu'en jugeant que cette irrégularité de procédure serait réparée par la seule allocation d'une indemnité de 500 euros, la cour d'appel a violé

Jean-Michel Y... le 15 février 1989, que X..., à l'issue de son arrêt de travail, a retrouvé son emploi initial dans le même service mais à un poste plus sédentaire ; que cet accident n'a pas eu de retentissement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation des mesures de prophylaxie de la

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel A... et Serge X..

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt civil a octroyé différentes sommes à titre de dommages-intérêts à Cécile X... et à Michelle

pour leur vie ; que ces présomptions qui pèsent sur lui résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika A..., Anne-Marie Z..., Christophe X... et Michel

Michel, - Y... Roger, - La SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, - Z...

DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS ET CHASSEURS DE SIMANDRES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel comme n'étant justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'entreprise créee

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.