mois de janvier 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive et préjudice moral

à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, que l'intéressée avait fait valoir que les insultes proférées à son égard par son employeur lui avaient causé un préjudice moral

avait témoignés à son mari, souvent absent du domicile conjugal, et au temps qu'elle avait consacré à l'éducation et à l'entretien des enfants, le prononcé du divorce aurait pour elle des conséquences morales

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le défaut de pouvoir d'une personne agissant comme représentant d'une personne morale à l'effet

préciser en quoi consistaient exactement ses fonctions, pour affirmer qu'il participait directement au service public assuré par le CESIA et que, partant, le contrat qui l'unissait à cette personne morale

imputé à la clinique la responsabilité de la rupture des relations contractuelles et a alloué diverses indemnités au praticien en réparation de ses préjudices matériels et un franc pour son préjudice moral

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 1994), en premier lieu, d'avoir jugé qu'elle ne pouvait prétendre avoir été dans l'impossibilité morale de demander la rédaction d'un écrit lors

la transaction était valable et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour préjudice moral

selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de nature à créer chez celui qui en est la victime un préjudice moral

novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 3 048,98 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en allouant une somme, destinée à réparer tant le préjudice moral

justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice moral

légalement justifiée de ce chef ; Et sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le Fonds fait grief à l"arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice moral

Invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale le 23 août 2011 de diverses demandes.

; que les victimes de dommages subis par un cheptel sont en principe les personnes physiques ou morales à qui il appartient ; que la collectivité territoriale n'est pas chargée de représenter la population

moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir constater la nullité de son licenciement en lien avec le harcèlement moral

licenciée, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 18 novembre 2002) d'avoir rejeté sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, harcèlement moral

2002) de l'avoir condamné à payer au praticien l'indemnité forfaitaire stipulée en cas de non présentation par lui d'un successeur pendant six mois, alors que, une clinique n'étant pas une personne morale

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande en réparation d'un préjudice moral ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que le préjudice moral allégué, tenant au fait que M.