[X] [E] épouse [J] [T] [J] C/ [G] [S] épouse [R] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Talissa ABEGG Me Nicolas

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM.Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Garnier conseillers de

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.

Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05200 EMBRUN Comparante et assistée par Me Nicolas

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM.

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, MM.

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Nicolas, René XA..., demeurant Passy, ..., 38 / de M. Victor XX..., demeurant ..., 39 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant Le Turenne, bâtiment D, Lupino, 20600 Bastia, 40 / de M.

Le Gall, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.