Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Edith Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie des eaux de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse de crédit mutuel Océan, les conclusions de M.

Serge de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Par une ordonnance n° 2403478 du 8 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Des copies seront notifiées par l’expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2100155 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Lagord (Charente-Maritime) a accordé

Le greffe du tribunal administratif de Poitiers l’a invitée à régulariser sa requête dans un délai d’un mois par un courrier du 26 juin 2023.

B a informé le tribunal qu'un logement de type 2, situé 53 rue du faubourg de la Cueille Mirebalaise à Poitiers lui avait été attribué et qu'après l'avoir visité, il avait donné son accord pour signer

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. » 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête de la commune de Xambes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par un jugement n° 1900725 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Le département de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Socotec France, devenue Socotec Construction et la société Dutreix

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

fixe : pont rouge, suppression en cours pour mise en mobilité "