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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

, - Renvoyé la présente procédure à l'audience du 17 avril 2012 à 14 heures et, - Réservé les dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100314

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301154

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Dauphiné et les consorts X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Daniel Z..., M. Thibaut Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

S MOBIL PARK C/ Danielle X...épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e3

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

les blessures subies par la victime, il existe un lien de causalité certain qui justifie sa condamnation du chef de blessures involontaires ; "alors d'une part que le prévenu avait fait valoir que Daniel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827582

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Daniel X... dirigée contre la délibération n° 103 du conseil municipal de la commune de Saint-Louis en date du 28 avril 1984 est rejetée.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364570

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mazalo Georgette A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

du 22 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb73d

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200871

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900af

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

RG N : 11/ 01490 AFFAIRE : SARL JOUHANNAUD-BOST-UHLEN Prise en la personne de son représentant légal C/ Daniel Frédéric X..., Zidane Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ab

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

Danielle épouse Y..., Y...

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f14

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE SAVOIE, en date du 21 novembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme et complicité de vol avec port d'arme, les a condamnés respectivement à 15 ans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00078

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., Y..., Z..., A..., J..., Daniel et Gérard B..., H..., et I..., ainsi que Mmes C...et D...ont, sur les conseils de la société Documentation information conseil région Auvergne (la société DICRA), qui

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

José X... santos , demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416130

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

que pour débouter les consorts X... de leur action en responsabilité et indemnisation dirigée contre la banque, l'arrêt énonce que les époux X... n'ont pas été entretenus dans l'illusion de ce que Danièle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962838

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Daniel B. dirigées contre l'arrêté préfectoral du 22 avril 1991 et le surplus des conclusions de la requête de l'intéressé sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957420

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C

6253caf3bd3db21cbdd8c849

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

DÉCISION : Daniel C...

Source officielle

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