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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'état hypothécaire délivré le 06 juillet 2016 a révélé que les époux [U] [Z] n'étaient plus propriétaires du bien pour avoir cédé, en apports en société : - A la SCI DU [Adresse 5]: * La parcelle
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
4 avril 2024
La discussion entre les parties porte sur la qualification de terrain à bâtir de la parcelle considérée. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en litige, et Mme D n'exploite pas cette parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, Mme H... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
8] 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon SCI ROCHAT 22 bis, rue de la Paix 44620 LA MONTAGNE représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pelichet, et à prescrire la cessation d'activités et la remise en état des deux installations exploitées illégalement, situées sur les parcelles cadastrées 39, 40 et 78 anciennement exploitées par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef95
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SA MAAF ASSURANCES APPELANTE : SARL BAT'POL représentée par ses dirigeants légaux 83 rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46f
13 mars 2012
13 mars 2012
née le 15 Mars 1969 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleChambre 4-2
6974bdf8cdc6046d478b6e1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DBVB-V-B7G-BJHQC [W] [E] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 273) Me Pascale
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/01357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
9 avril 2019
Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Plaidée par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL INTER SERVICE GESTION [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Assistée de Me Fall Paraiso de la Scp Rosenfeld, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS Mme [L] [H] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleRéférés civils
66980957b60c111a421b847e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE - ORALIA PITANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Pascale
Source officielleRéférés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
8 avril 2025
GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Intervenant volontaire Pris en sa qualité de représentant des créanciers de Jean Guillaume Y... ...
Source officiellePage 82 sur 138