Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b58
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il a été considéré comme guéri le 28 juillet 2020.
Source officielleServ. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8958
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cet accident a été guéri par décision du service médical de la CPAM le 4 août 2016.
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 17] (21) domiciliée : [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Eaux pluviales : () La gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public d'assainissement doit être la première solution recherchée.
Source officielle8ème chambre
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suivant acte de vente passé en la forme authentique le [Cadastre 9] mars 2020 en l'Étude de Me [L] notaire à [Localité 11], Mme [X] et son co-indivisaire ont vendu partie de leurs parcelles à la société
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d52
25 avril 2024
25 avril 2024
de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 20/01444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf5859f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/11055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3V AFFAIRE :Association OGEC TOUR SAINTE ( la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/Mme [C] [Z] (Me Martine AELION-GUERINI
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f873383a880008fd095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D], propriétaire de la parcelle contigüe à leur bien, a : condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503218_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B C, représentés par Me Guerin, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
. **** Jean-Yves X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [...], lieu dit 'Charme' à Guereins (01). M.Georges Z... et son épouse Mme Danielle Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303640_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentés par Me Guérin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la requérante, sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, à leur verser la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112961_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a décidé d'exercer le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial, avec arrière-boutique et de son annexe à usage de cave, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
français ", alors qu'était en cours d'instruction une demande de permis d'aménager ce terrain déposée par le précédent propriétaire ayant pour objet de l'autoriser à détacher un lot à bâtir de la parcelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’assuré prétend que son état de santé n’était pas guéri à la date du 20 mai 2022 puisqu’il n’était pas stabilisé à cette date.
Source officielleciv3
61372313cd58014677405184
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
12 septembre 2000
"; et en cas d'une seconde guerre mondiale "Le résultat ... serait ... l'anéantissement de la race juive en Europe ..."
Source officiellecr
613725e1cd58014677421405
12 septembre 2000
12 septembre 2000
"solution finale" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre
Source officiellecr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
"solution finale" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sol. / Calcul du coefficient de biotope : Surface éco aménagée / surface de la parcelle. / () ".
Source officiellePage 82 sur 95